Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2026, Canada
1re session, 45e législature
No. 68 (Non révisé)
Le mardi 28 avril 2026
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakArnoldAtaullahjanAucoinBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamManningMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSeniorSimonsSorensenSuretteTannasVaroneVernerWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakArnoldAtaullahjanAucoinBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamManningMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSeniorSimonsSorensenSuretteTannasVaroneVernerWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à l’occasion du Jour de deuil national.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Ringuette, vice-présidente du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, présente le troisième rapport (provisoire) du comité, intitulé Composition du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.
(Le rapport se trouve en annexe, pages 835 à 878. (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message dont voici le texte :
Le lundi 27 avril 2026
EXTRAIT,—
Que, pour la durée de la 45e législature :
a)l’article 104(1) du Règlement soit modifié par substitution des mots « 10 députés », des mots « 12 députés »;
b)le paragraphe a)(i) de l’ordre adopté le 5 juin 2025 soit révoqué, et l’article 104(2) du Règlement soit modifié par substitution des mots « 10 députés », des mots « 12 députés » et par adjonction, après les mots « 12 députés » de ce qui suit « et sont formés de sept députés du Parti libéral, quatre députés du Parti conservateur et un député du Bloc Québécois, sauf le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le Comité permanent des comptes publics et le Comité permanent de la condition féminine qui sont composés de 10 députés et sont formés de cinq députés du Parti libéral, quatre députés du Parti conservateur et un député du Bloc Québécois, et pour lesquels on dressera une liste de membres, sont les suivants : »;
c)pour plus de certitude, la composition du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit augmentée par deux députés appartenant au parti ministériel et celle du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation soit augmentée par un député appartenant au parti ministériel;
d)le greffier de la Chambre soit autorisé à apporter les remaniements de textes et modifications corrélatives nécessaires au Règlement, y compris aux notes marginales;
e)le paragraphe a) de l’ordre adopté le 20 novembre 2025 soit modifié par substitution aux mots « 11 membres de la Chambre des communes, dont cinq membres de la Chambre des communes appartenant au parti ministériel » des mots « 12 membres de la Chambre des communes, dont six membres de la Chambre des communes appartenant au parti ministériel »;
f)le paragraphe b) de l’ordre adopté le 13 février 2026 soit modifié par substitution aux mots « 10 députés, dont cinq députés qui proviennent du parti ministériel » des mots « 12 députés, dont sept députés qui proviennent du parti ministériel, »;
g)nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le whip du parti reconnu concerné par les modifications susmentionnées apportées à la composition des comités soumette les changements apportés à la composition de ses membres au greffier de la Chambre suivant l’adoption du présent ordre, et que ces changements prennent effet immédiatement;
qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre a adopté le présent ordre, en invitant Leurs Honneurs à adopter les modifications apportées en vertu des paragraphes e) et f) de cet ordre.
ATTESTÉ
Le greffier de la Chambre des communes
Eric Janse
L’honorable sénateur Moreau, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le message soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-13, Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.
L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wells (Alberta), appuyée par l’honorable sénateur Cardozo, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels).
Après débat,
L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ataullahjan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, tel que modifié.
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénatrice MacAdam, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Apres débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que l’étude de l’article no 15 soit reportée à la prochaine séance du Sénat.
Les articles nos 16, 17 et 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 4, 9, 13, 14, 15, 19, 20, 23 et 24 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Solidaires et unis contre l’antisémitisme : protéger les communautés et renforcer la démocratie canadienne, déposé auprès de la greffière du Sénat le 21 avril 2026.
L’honorable sénatrice Senior propose, appuyée par l’honorable sénatrice Busson,
Que le deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Solidaires et unis contre l’antisémitisme : protéger les communautés et renforcer la démocratie canadienne, déposé auprès de la greffière du Sénat le 21 avril 2026, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Justice étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre de la Sécurité publique et le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 3, 4, 5, 7 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 2, 3, 5, 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), attirant l’attention du Sénat sur le rôle essentiel que jouent l’activité physique et le sport dans notre bien-être et celui de nos communautés ainsi que dans la trame de l’expérience canadienne.
Après débat,
L’honorable sénatrice Batters propose, appuyée par l’honorable sénatrice Ataullahjan, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Coyle, attirant l’attention du Sénat sur le rapport final de l’Assemblée canadienne de la jeunesse sur le climat.
Après débat,
L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Loffreda, attirant l’attention du Sénat sur le rôle essentiel qu’ont joué — et jouent toujours — les immigrants dans la croissance économique, la richesse culturelle et le tissu social du Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 13 est appelé et différé à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 21, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Réponse à la question no 35, en date du 24 février 2026, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Clement, concernant les compressions budgétaires au Service correctionnel du Canada.—Document parlementaire no 1/45-1023S.
Réponse à la question no 36, en date du 25 février 2026, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Lewis, concernant le miel frelaté importé au Canada — Agriculture et Agroalimentaire Canada et Sécurité publique Canada.—Document parlementaire no 1/45-1024S.
Réponse à la question no 37, en date du 25 février 2026, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Prosper, concernant les unités de niveau de référence ministériel (Services aux Autochtones Canada).—Document parlementaire no 1/45-1025S.
Réponse à la question no 38, en date du 25 février 2026, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Prosper, concernant Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada.—Document parlementaire no 1/45-1026S.
Réponse à la question no 39, en date du 25 février 2026, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Prosper, concernant les unités de niveau de référence ministériel (Pêches et Océans Canada).—Document parlementaire no 1/45-1027S.
Arrêté d’urgence visant le recyclage des bâtiments, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7).—Document parlementaire no 1/45-1028.
Rapport du gouverneur de la Banque du Canada et état de compte, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2025, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R.C. 1985, ch. B-2, par. 30(3).—Document parlementaire no 1/45-1029.
Rapport triennal de la Société de gestion des déchets nucléaires pour les années 2023 à 2025, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, art. 19.1.—Document parlementaire no 1/45-1030.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité mixte spécial sur l'exercice des attributions en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada
L'honorable sénatrice White a remplacé l'honorable sénateur Harder, c.p. (le 27 avril 2026).
L'honorable sénatrice Hébert a remplacé l'honorable sénateur Varone (le 24 avril 2026).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Arnot a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 28 avril 2026).
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénateur Arnot (le 24 avril 2026).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L'honorable sénatrice Mohamed a remplacé l'honorable sénateur Forest (le 24 avril 2026).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Youance a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 28 avril 2026).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L'honorable sénateur Al Zaibak a remplacé l'honorable sénatrice Ross (le 27 avril 2026).
L'honorable sénatrice Ross a remplacé l'honorable sénateur Al Zaibak (le 27 avril 2026).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Wilson a remplacé l'honorable sénateur Cardozo (le 28 avril 2026).